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Tous les champs munis d'un astérisque doivent être complétés.
Parlez-nous de votre situation en renseignant les informations ci-dessous.

Dans quel département souhaitez-vous déposer votre recours ? *

Tous les membres du foyer de plus de 18 ans ont-ils un justificatif d'identité ou un titre de séjour en cours de validité ? *

Oui

Non

Vous souhaitez déposer un recours DALO car vous êtes :

Dépourvu de logement ou hébergé chez un particulier (hébergé chez des proches, être sans domicile fixe...)

Menacé d'expulsion sans relogement

Hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois

Logé temporairement dans un logement de transition (un logement fourni par une association ou une commune) ou un logement-foyer (résidence sociale, maison relais, pension de famille...) depuis plus de 18 mois

Logé dans des locaux impropres à l'habitation (cave, garage, boutique, local sans fenêtre...), insalubres ou dans un logement dangereux (risques d'effondrement ou d'incendie, insécurité liée à de la délinquance...)

Une personne en situation de handicap ou vous avez à votre charge une personne en situation de handicap et êtes logé dans un logement inadapté à ce handicap

En charge d'une personne en situation de handicap ou au moins 1 enfant mineur, et vivez dans un logement suroccupé ou non-décent (sans installation permettant l'accès à l'eau potable, l'évacuation des eaux sales, un chauffage normal, l'éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers...)

En attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai anormalement long fixé dans le département par arrêté préfectoral

¹Droit au logement opposable

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